Conditions Générales de Ventes

ARTICLE 1 – PRIX

A. Prix hors abonnement

Les prix de nos pro­duits sont indi­qués en euros toutes taxes com­prises, par­ti­ci­pa­tion aux frais de trai­te­ment et de livrai­son com­prise pour les anciens numé­ros et les autres produits.

En cas de com­mande vers un pays autre que la France métro­po­li­taine vous êtes l’importateur du ou des pro­duits concer­nés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont sus­cep­tibles d’être exi­gibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du res­sort de CAUSETTE MEDIA. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière res­pon­sa­bi­li­té tant en termes de décla­ra­tions que de paie­ments aux auto­ri­tés et/​organismes com­pé­tents de votre pays. Nous vous conseillons de vous ren­sei­gner sur ces aspects auprès de vos auto­ri­tés locales.

Toutes les com­mandes quelle que soit leur ori­gine sont payables en euros.

CAUSETTE MEDIA se réserve le droit de modi­fier ses prix à tout moment mais les pro­duits seront fac­tu­rés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des com­mandes, sous réserve de disponibilité.

Les pro­duits demeurent la pro­prié­té des CAUSETTE MEDIA jusqu’au com­plet paie­ment du prix.

B. Prix offres d’abonnements :

CAUSETTE MEDIA pour­ra révi­ser les tarifs des contrats d’abonnement en cours dans les condi­tions suivantes :

• Pour un contrat d’abonnement sous­crit pour une durée ferme : Le prix est garan­ti pour toute la période d’engagement en cours.
• Pour un contrat d’abonnement à durée sans enga­ge­ment : Le prix ne peut être modi­fié avant un an, sauf si des paliers d’augmentation étaient d’ores et déjà pré­vus pour la pre­mière année et accep­tés lors de la sous­crip­tion de la Commande. Pour toute aug­men­ta­tion non pré­vue au moment de la Commande, Causette.fr noti­fie au Client l’augmentation de tarif avec un pré­avis mini­mum d’un mois avant son entrée en vigueur. A récep­tion de cette noti­fi­ca­tion, le Client peut libre­ment rési­lier son abon­ne­ment. A défaut de rési­lia­tion dans le délai impar­ti, la modi­fi­ca­tion tari­faire sera répu­tée accep­tée et s’appliquera à la pour­suite du Contrat Les abon­ne­ments 100% numé­rique sont pré­le­vés sur votre compte ban­caire tous les 5 du mois.

ARTICLE 2 – VALIDATION COMMANDE

Vous décla­rez avoir pris connais­sance et accep­té les pré­sentes Conditions Générales de Vente avant la pas­sa­tion de votre com­mande. La vali­da­tion de votre com­mande vaut donc accep­ta­tion de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les don­nées enre­gis­trées par les CAUSETTE MEDIA consti­tuent la preuve de l’ensemble des tran­sac­tions pas­sées par CAUSETTE MEDIA et ses clients.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉS

Nos offres de pro­duits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks dis­po­nibles. En cas d’indisponibilité de pro­duit après pas­sa­tion de votre com­mande nous vous en infor­me­rons : par email ou par cour­rier dans les meilleurs délais. Vous pour­rez alors deman­der l’annulation ou l’échange de votre com­mande par e‑mail : [email protected] ou en écri­vant à : CAUSETTE MEDIA – Service mar­ke­ting – 241 bou­le­vard Pereire-​75017- Paris

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Les pro­duits sont livrés à l’adresse de livrai­son que vous avez indi­quée au cours du pro­ces­sus de commande.

Pour les achats au numé­ro : La livrai­son aura lieu dans un délai maxi­mum de 20 jours ouvrés après votre paie­ment (en France métropolitaine).

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le règle­ment de vos achats s’effectue par carte ban­caire : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues, par paie­ment sécu­ri­sé sur Internet.

ARTICLE 6 – SÉCURISATION

Notre site fait l’objet d’un sys­tème de sécurisation.

Le mode de paie­ment pro­po­sé est le paie­ment sécu­ri­sé SSL. Ce pro­to­cole de paie­ment est stan­dard et recon­nu dans le monde entier pour la pro­tec­tion des don­nées trans­mises sur Internet. Il est dis­po­nible sur la quasi-​totalité des navi­ga­teurs (Internet Explorer V3.02 et sui­vantes de Microsoft, Navigator V1.1 et sui­vantes de Netscape,…).

Les don­nées four­nies par le Client sur sa carte (numé­ro, date de fin de vali­di­té, etc…) sont cryp­tées avant l’envoi de son poste au ser­veur de paiement.

ARTICLE 7 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L. 221–18 et sui­vants du Code de la consom­ma­tion, le Client, sus­cep­tible d’être qua­li­fié de consom­ma­teur au sens des textes en vigueur, dis­pose d’un droit de rétrac­ta­tion lui per­met­tant de deman­der le rem­bour­se­ment d’une Commande pas­sée à dis­tance (en ligne ou par téléphone).

Toutefois, le droit de rétrac­ta­tion ne peut être exer­cé, notam­ment, pour les Produits et/​ou Services sui­vants :
– Contenu numé­rique four­ni sur un sup­port imma­té­riel et Contrat d’abonnement à ces pres­ta­tions dont l’exécution a com­men­cé avec l’accord du Client et pour lequel celui-​ci a renon­cé à son droit de rétrac­ta­tion.

Le droit de rétrac­ta­tion doit être exer­cé dans un délai de qua­torze jours à comp­ter de :
– La récep­tion de la Commande en cas de livrai­son d’un bien meuble cor­po­rel.
– La conclu­sion du Contrat dans le cadre de la sous­crip­tion d’un abon­ne­ment à un ser­vice électronique.

Si le délai de qua­torze jours pré­ci­tés expire un same­di, un dimanche ou un jour férié, il est pro­lon­gé jusqu’au pre­mier jour ouvrable sui­vant. Le Client n’a pas à moti­ver ou jus­ti­fier sa déci­sion. Aucune péna­li­té ne lui sera récla­mée en cas de rétrac­ta­tion. Le Client informe Causette.de de sa déci­sion de se rétrac­ter en infor­mant de son sou­hait via l’adresse mail : [email protected] ou par télé­phone au 01 55 56 71 38. Lorsque le droit de rétrac­ta­tion porte sur l’achat d’un bien cor­po­rel, le simple ren­voi de celui-​ci ou le refus du Client d’en prendre livrai­son ne suf­fit pas à expri­mer la volon­té du Client de se rétrac­ter.
En cas de rétrac­ta­tion après achat d’un bien cor­po­rel, le Produit doit être retour­né, sans retard exces­sif et au plus tard avant l’expiration du délai de qua­torze (14) jours sui­vant la com­mu­ni­ca­tion par le Client de sa déci­sion de se rétrac­ter, à l’adresse sui­vante : CAUSETTE MEDIA – Service mar­ke­ting – 241 bou­le­vard Pereire-​75017- Paris

Les frais affé­rents au retour du Produit et/​ou de la dota­tion sont à la charge du Client. Le Produit doit impé­ra­ti­ve­ment être retour­nés com­plets et dans leur état d’origine. Le Produit devra être accom­pa­gné d’une copie de la fac­ture ou du bon de livrai­son. Les risques liés au retour du Produit et/​ou de la dota­tion, quelle qu’en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit et/​ou la dota­tion sont per­dus ou endom­ma­gés lors de cet envoi, le Client en sera seul res­pon­sable. Le Produit ne pour­ra être rem­bour­sé par Causette.fr
En cas de rétrac­ta­tion après achat d’un Service, le prix est rem­bour­sé, déduc­tion faite d’un mon­tant cor­res­pon­dant aux Services d’ores et déjà four­nis avant la déci­sion de rétrac­ta­tion, lorsque ceux-​ci ont été four­nis avec l’accord exprès du Client. Les rem­bour­se­ments seront effec­tués dans un délai infé­rieur ou égal à 30 jours après la récep­tion de votre demande. Le rem­bour­se­ment s’effectuera au choix de Causette.fr par cré­dit sur votre compte ban­caire ou par chèque ban­caire adres­sé au nom du client ayant pas­sé la com­mande et à l’adresse de fac­tu­ra­tion. En cas de rétrac­ta­tion après achat d’un bien cor­po­rel, Causette.fr se réserve le droit de dif­fé­rer le rem­bour­se­ment jusqu’à récu­pé­ra­tion de ces biens et/​ou de le refu­ser s’ils sont retour­nés incom­plets, abî­més, endom­ma­gés ou salis. Conformément aux dis­po­si­tions de l’article L. 221–23 du Code de la Consommation, la res­pon­sa­bi­li­té du consom­ma­teur ne peut être enga­gée qu’en cas de dépré­cia­tion des biens résul­tant de mani­pu­la­tions autres que celles néces­saires pour éta­blir la nature, les carac­té­ris­tiques et le bon fonc­tion­ne­ment de ces biens.

EXCLUSION DE LA RÉTRACTATION : En ver­tu des dis­po­si­tions de l’article L 221–28 du Code de la consom­ma­tion, le Client ne béné­fi­cie pas du droit de se rétracter :

• En cas d’achat d’un maga­zine papier à l’unité et en cas d’un abon­ne­ment maga­zine 100% numérique
• Pour les enre­gis­tre­ments audio, vidéo ou de logi­ciels infor­ma­tiques des­cel­lés par le Client

A. Délai de rétrac­ta­tion abonnements

Durée d’engagement Les Offres d’Abonnement aux Produits et/​ou Services du Kiosque sont sous­crites pour la durée indi­quée dans les Conditions Particulières et/​ou le for­mu­laire de sous­crip­tion appli­cable. Cette durée peut être : 
Sans enga­ge­ment : Dans ce cas, l’Abonnement, d’une durée ini­tiale d’un mois, est auto­ma­ti­que­ment et taci­te­ment recon­duit pour des périodes suc­ces­sives d’une durée équi­va­lente. Le Client paye son abon­ne­ment tous les 5 du mois par pré­lè­ve­ment auto­ma­tique et dis­pose de la facul­té, pour quelque motif que ce soit, de le rési­lier à tout moment. Sauf excep­tion, la rési­lia­tion sera effec­tive à la fin du mois en cours. Les rési­lia­tions reçues par Casuette.fr pour un abon­ne­ment 100% numé­rique seront effec­tives dans les 6 jours sui­vants la récep­tion de la demande En cas d’évolution tari­faire non men­tion­née dans les Conditions Particulières de l’offre lors de sa sous­crip­tion, Causette.fr infor­me­ra le Client par écrit avec un pré­avis mini­mum d’un mois pré­cé­dant la pro­chaine échéance contrac­tuelle. Le Client aura la facul­té de rési­lier son abon­ne­ment avant cette date. A défaut, l’abonnement se pour­sui­vra avec le nou­veau tarif applicable. 

Déterminée : Dans ce cas, l’abonnement est sous­crit pour une durée ferme et ne peut être rési­lié en cours d’exécution. Le prix de l’abonnement est payé au comp­tant. Il est for­fai­taire et non res­ti­tuable. A son échéance, sauf sti­pu­la­tions contraires des Conditions Particulières, il ne fait l’objet d’aucune recon­duc­tion sans l’accord expli­cite du Client. A titre excep­tion­nel, Causette.fr pour­ra accep­ter une demande de rési­lia­tion anti­ci­pée d’un Contrat à durée déter­mi­née jus­ti­fiée par l’un des motifs sui­vants dûment prou­vé : chô­mage, pro­cé­dure de sur­en­det­te­ment, incar­cé­ra­tion, longue hos­pi­ta­li­sa­tion, céci­té, atteinte à l’intégrité phy­sique d’une gra­vi­té telle qu’elle rend impos­sible l’usage de l’abonnement, décès. Dans ces cas pré­cis, il sera opé­ré un rever­se­ment au pro­ra­ta des sommes encais­sées pour les pres­ta­tions res­tant à ser­vir. Modalités de rési­lia­tion par le Client Sauf sti­pu­la­tions contraires des Conditions Particulières, la rési­lia­tion d’un Abonnement doit être adres­sée au Service Client.
Le Client qui sou­haite rési­lier son contrat doit le faire via l’adresse mail sui­vante [email protected] ou par télé­phone au 0155567138.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Les pro­duits ou ser­vices pro­po­sés sont conformes à la légis­la­tion fran­çaise en vigueur.

CAUSETTE MEDIA ne sau­rait être tenu pour res­pon­sable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rup­ture de stock ou indis­po­ni­bi­li­té du pro­duit, de force majeure, de per­tur­ba­tion ou grève totale ou par­tielle notam­ment des ser­vices pos­taux et moyens de trans­port et/​ou com­mu­ni­ca­tions, inon­da­tion, incendie.

CAUSETTE MEDIA n’encourra aucune res­pon­sa­bi­li­té pour tous dom­mages indi­rects du fait des pré­sentes. Des liens hyper­textes peuvent ren­voyer vers d’autres sites que le Site. CAUSETTE MEDIA dégage toute res­pon­sa­bi­li­té dans le cas où le conte­nu de ces sites contre­vien­drait aux dis­po­si­tions légales et régle­men­taires en vigueur.

ARTICLE 9 – VENTE NUMERIQUE

La lec­ture en ligne de presse numé­rique pro­po­sée sur le pré­sent site est régie par les pré­sentes Conditions Générales de Vente. Toute com­mande pas­sée sur ce site est subor­don­née à l’acceptation de ces Conditions Générales.

Utilisation des contenus

Les conte­nus lus en ligne par le Client sont des fichiers numé­riques pro­té­gés par des dis­po­si­tions natio­nales et inter­na­tio­nales en matière de droit d’auteur, leur uti­li­sa­tion ne pour­ra être effec­tuée que dans un cadre pri­vé et gra­tuit. Pour des rai­sons de sécu­ri­té, l’impression et le télé­char­ge­ment sur PC sont impos­sibles. Les droits qui vous sont consen­tis sur les maga­zines le sont à titre per­son­nel et non exclu­sif, pour votre propre usage. Ces droits d’usage sont inces­sibles, non trans­fé­rables et non trans­mis­sibles. L’usage col­lec­tif direct ou déri­vé, en tota­li­té ou en par­tie, de ces maga­zines est inter­dit. Les Contenus com­po­sant les maga­zines ne peuvent faire l’objet d’aucun autre usage que ceux expres­sé­ment auto­ri­sés. A ce titre, les Contenus des maga­zines ne peuvent faire l’objet d’aucune redif­fu­sion sous forme de pano­ra­mas de presse, piges, clip­ping, résu­més ou être insé­rés dans un ser­vice infor­ma­tion­nel d’aide à la déci­sion ou de veille médias, de recherche docu­men­taire à des­ti­na­tion de pro­fes­sion­nels pour leur usage propre ou pour une redif­fu­sion. Tout autre usage que ceux expres­sé­ment auto­ri­sés est sou­mis à l’autorisation immé­diate, écrite et préa­lable de CAUSETTE MEDIA toute mise à dis­po­si­tion à des tiers par quelque moyen, toute dif­fu­sion ou redis­tri­bu­tion à des tiers sous quelque forme, est stric­te­ment inter­dite. En par­ti­cu­lier, toute redif­fu­sion gra­tuite ou payante ain­si que toute revente du conte­nu sous quelque forme que ce soit sont interdites.