#DoublePeine : un rap­port sur le trai­te­ment des vio­lences envers les femmes dans les com­mis­sa­riats fran­ci­liens passe à la trappe

C’est un outil pré­cieux d’évaluation du tra­vail des fonc­tion­naires de police et de gen­dar­me­rie au moment où le mou­ve­ment #DoublePeine dénonce la mau­vaise prise en charge des femmes vic­times de vio­lences par les forces de l’ordre. Le rap­port « sur l’accueil des femmes vic­times de vio­lences conju­gales et/​ou sexuelles dans les com­mis­sa­riats de Paris et sa petite cou­ronne », com­man­dé en 2018 par la pré­fec­ture de police au centre Hubertine Auclert, ne sera pas ren­du public. C’est en tout cas les infor­ma­tions que Causette a pu recueillir auprès de la pré­fec­ture de police, alors que le rap­port réa­li­sé par le centre fran­ci­lien pour l’égalité femmes-​hommes est fina­li­sé depuis juin 2019.

L’information n’avait, jusque là, jamais été clai­re­ment énon­cée par la pré­fec­ture de police, mal­gré les demandes répé­tées de l’élue EELV au Conseil de Paris Raphaëlle Rémy-​Leleu. En 2018, Raphaëlle Rémy-​Leleu siège au conseil d’administration du centre Hubertine Auclert en tant que porte-​parole de l’association Osez le fémi­nisme et assiste à la com­mande de ce rap­port. « L’enjeu était de réa­li­ser un état des lieux de la prise en charge des vic­times, avant de conseiller les ser­vices de police en terme de pistes d’amélioration pos­sibles », se souvient-​elle. Une sub­ven­tion de 18 000 euros est accor­dée par le fonds inter­mi­nis­té­riel de pré­ven­tion de la délin­quance pour finan­cer l’étude, dont on sait qu’elle se réa­lise sur le ter­rain dans plu­sieurs com­mis­sa­riats et gen­dar­me­ries de Paris et de la petite cou­ronne. En juin 2019, le rap­port est sur pieds et est pré­sen­té à la pré­fec­ture. Depuis, « il est sous embar­go », souffle-​t-​on chez Hubertine Auclert. Mais pour­quoi tant de secret ?

Didier Lallement évite la ques­tion en Conseil de Paris

La ques­tion taraude Raphaëlle Rémy-​Leleu qui, élue conseillère de Paris centre en 2020, ne cesse de deman­der la publi­ca­tion de ce rap­port. Le 17 novembre der­nier, à l’occasion de la séance men­suelle du Conseil de Paris, elle pose la ques­tion direc­te­ment à Didier Lallement, pré­fet de police de Paris. « Vous refu­sez de publier cette étude, observe-​t-​elle. Elle est pour­tant indis­pen­sable pour agir avec méthode, pro­té­ger les vic­times et assu­rer aux per­son­nels de police et de gen­dar­me­rie que leur tra­vail est pris au sérieux, que le lien de confiance avec la popu­la­tion fait par­tie inhé­rente de leur métier, et que vous enten­dez leur mal-​être quand elles et ils n’ont pas les moyens d’accomplir cor­rec­te­ment leur mis­sion. […] Quand comptez-​vous publier le rap­port ? » Didier Lallement ne répon­dra pas à la ques­tion, comme vous pou­vez le voir sur cette vidéo, à par­tir de 6h30, pré­fé­rant, dans un exer­cice de mans­plai­ning de haute volée, rap­pe­ler à l’élue que les ser­vices de gen­dar­me­rie (éga­le­ment concer­nés par le rap­port) ne sont pas de sa com­pé­tence avant de van­ter le tra­vail réa­li­sé par ses équipes.

Un rap­port “à la manière d’un audit interne”, répond fina­le­ment la préfecture

Causette a contac­té la pré­fec­ture de police pour obte­nir des réponses. « Il n’a jamais été ques­tion de rendre ce rap­port public, nous explique le ser­vice com­mu­ni­ca­tion. La volon­té de la pré­fec­ture de police est de s’améliorer sur la prise en charge des vic­times, mais ce rap­port était des­ti­né à un usage interne, à la manière d’un audit interne dans une entre­prise. Pour nous, cela a tou­jours été très clair. » Ces expli­ca­tions font bon­dir Raphaëlle Rémy-​Leleu. « Cela n’a jamais été condi­tion­né ain­si et c’est la pre­mière fois que cet argu­ment est évo­qué, réagit-​elle. Le centre Hubertine Auclert réa­lise de nom­breux rap­ports fruits du tra­vail d’expertes et experts, qui sont publics. Celui-​ci est par­ti­cu­liè­re­ment d’intérêt géné­ral. Et pour­quoi la pré­fec­ture répond-​elle aux jour­na­listes et pas aux élues ? »

Du côté du centre Hubertine Auclert, on acte de la réponse de la pré­fec­ture, sou­le­vant qu’en tant que pres­ta­taire, on ne peut pas s’opposer à la volon­té du com­man­di­taire de l’étude. L’institution rat­ta­chée à la Région pré­fère aller de l’avant et sou­li­gner le tra­vail de for­ma­tion aux forces de l’ordre d’Île-de-France pour l’accueil des femmes vic­times qu’elle coor­donne, via une enve­loppe de 200 000 euros accor­dée par le Conseil régio­nal. « 64 ses­sions de for­ma­tions réa­li­sées, d’une durée d’une ou deux jour­nées selon les 17 asso­cia­tions qui les pro­curent, avec des groupes de 8 à 15 per­sonnes et au moins autant de ses­sions sont pré­vues pour 2022 », détaille le centre.

Causette a deman­dé des élé­ments sur les résul­tats de ce rap­port (chiffres clef, conclu­sion, pers­pec­tives d’amélioration), qui ne lui seront pas don­nés. Face aux mys­tères de la pré­fec­ture de police quant au conte­nu de cette étude, Raphaëlle Rémy-​Leleu entend dépo­ser un recours devant la Commission d’accès aux docu­ments admi­nis­tra­tifs (Cada) pour y avoir accès.

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