Pour la première fois en France, la justice a reconnu la filiation entre une mère transgenre et son enfant née après le changement à l’état civil du genre de la première.
Une victoire, après huit ans de combat judiciaire. Mercredi, la cour d’appel de Toulouse a reconnu le droit à une femme transgenre d’être désignée comme mère dans l’acte de naissance de son enfant. « La cour d’appel a considéré que deux filiations maternelles pouvaient en l’espèce être établies », explique-t-elle dans un communiqué de presse.
De jugement en jugement
Claire (le prénom a été changé) a eu deux enfants avec sa compagne, entre 2000 et 2004, avant de changer d’identité de genre sur son acte d’état civil en 2011. Elle a ensuite conçu une petite fille en 2013, ayant conservé ses attributs masculins. Claire a[…]
Vous êtes arrivé.e à la fin de la page, c’est que Causette vous passionne !
Aidez nous à accompagner les combats qui vous animent, en faisant un don pour que nous continuions une presse libre et indépendante.
Faites un don
